Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site nutrisanteplaisir.fr les informations suivantes :

 

1. Informations légales :

 

Editeur du Site :

Marie-Gabrielle Comménil EI

92130 Issy-les-Moulineaux

Tel : 06.79.38.43.21

email : nutrisanteplaisir@gmail.com

URL site : nutrisanteplaisir.fr

Responsable de la publication : Marie-Gabrielle Comménil EI

 

Hébergement  du site :

Alwaysdata

91 rue du Faubourg St-Honoré 75008 Paris

www.alwaysdata.com

 

Développement du site :

Simplebo 

43 bd Voltaire 75011 Paris 

www.simplebo.fr

 

2. Présentation et principe :

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : nutrisanteplaisir.fr.

Marie-Gabrielle Comménil EI s’efforce de fournir sur le site nutrisanteplaisir.fr les informations les plus précises et à jour possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne) mais elles ne sont pas exhaustives et elles  sont susceptibles d'évoluer avec le temps.  Mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'internaute devra donc s'assurer de l'exactitude des informations et signaler toutes modifications du site qu'il jugerait utile. Marie-Gabrielle Comménil EI n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Le présent site a pour objectif de présenter les activités et les prestations de Marie-Gabrielle Comménil EI, diététicienne-nutritionniste.
Le contenu du site nutrisanteplaisir.fr et les informations reportées ne peuvent se substituer aux consultations diététiques dispensées par Marie-Gabrielle Comménil EI.

 

4. Accessibilité :

Le site nutrisanteplaisir.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, Marie-Gabrielle Comménil EI s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service.  N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, Marie-Gabrielle Comménil EI ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

De même, le présent site et Marie-Gabrielle Comménil EI ne pourront être tenus responsable du tout dommage, qu'elle qu'en soit la nature, résultant de l'accès, de la consultation ou de l'utilisation du présent site internet. L'Utilisateur du site s'engage à utiliser un matériel avec les derniers patchs de sécurité système, un antivirus et un navigateur internet à jour.

 

5. Propriété intellectuelle :

Marie-Gabrielle Comménil EI est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction totale ou partielle du site nutrisanteplaisir.fr, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Marie-Gabrielle Comménil EI. À défaut, elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

6. Propriété Industrielle :

Le logo Nutrisanteplaisir est protégé. Il a été enregistré auprès de l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) et publié au Bulletin Officiel de la propriété industrielle du 9 août 2019.

 

7. Consultations à distance, prise de rendez-vous, report, annulation et paiements :

Marie-Gabrielle Comménil EI effectue des consultations diététiques uniquement à distance (visioconsultation ou téléphone).

La prise de rendez-vous se fait en ligne via le bouton "Prendre rendez-vous en ligne" du site nutrisanteplaisir.fr accessible en bas de chaque page du  site ou via la page "Contact" ou encore via le bouton "Me contacter" en haut de chaque page du site.

Le règlement des consultations a lieu au moment de la prise de rendez-vous en ligne. Dès que le règlement est effectué, le rendez-vous est confirmé et le patient reçoit un email de confirmation.

Le règlement des consultations se fait via Paypal (soit par carte bancaire soit avec un compte Paypal) ou par virement bancaire. A aucun moment, les coordonnées bancaires du patient ne sont enregistrées dans le présent site internet.

En cas d'annulation du rendez-vous, le patient s'engage à informer Marie-Gabrielle Comménil EI dans les meilleurs délais, avant le début de la consultation, par tout moyen de communication. Dans ce cas, la consultation sera remboursée.

En cas de report de rendez-vous, le paiement de la consultation déjà effectué  est conservé. 

Pour les patients présentant une perte d’autonomie, la présence d’un aidant est requise.

Pour les mineurs de moins de 18 ans, la présence d’un des parents majeurs ou d’un majeur autorisé est nécessaire. 

La profession de diététicien n'est pas assujettie à la T.V.A. conformément à l’article 261 du Code Général des Impôts. La T.V.A. ne sera donc pas mentionnée sur les factures ou notes en tenant lieu. Les factures doivent mentionner impérativement la mention "T.V.A. non applicable, article 261 du CGI".

 

8. Liens hypertextes et cookies :

 

Liens hypertexte

Le site nutrisanteplaisir.fr peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Marie-Gabrielle Comménil EI ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son site internet et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Marie-Gabrielle Comménil EI ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent.

Les utilisateurs des sites internet de Marie-Gabrielle Comménil EI ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de Marie-Gabrielle Comménil EI qui se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

Cookies

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Les cookies tiers

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9. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site nutrisanteplaisir.fr, Marie-Gabrielle Comménil EI ne collecte des informations personnelles (suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site nutrisanteplaisir.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site nutrisanteplaisir.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

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Aucune information personnelle de l'utilisateur du site nutrisanteplaisir.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site nutrisanteplaisir.fr et de ses droits autorise Marie-Gabrielle Comménil EI à transmettre les dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site nutrisanteplaisir.fr.

Les fichiers relatifs à la gestion des patients des professions médicales et paramédicales exerçant à titre libéral ne doivent plus être déclarés à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) depuis le 25/05/2018, date d’application du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données : n°2016-679).

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

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